Arrest de la Cour de Parlement

qui de clare un exemplaire manuscrit ayant pour titre: Renvoi de cent quarante lettres de cachet envoye es au Parlement de Rouen, en date du 9 aou t 1753, portant son exil a Falaise, & motifs de remontrances que ce Parlement a arre te d'envoyer au roi, se ditieux, attentatoire a l'autorite royale & injurieux a la cour; en conse quence, ordonne qu'il sera bru le au bas du grand escalier du palais, par l'exe cuteur de la haute-justice: et fait de fenses a tous imprimeurs, libraires & colporteurs, de l'imprimer, vendre, garder ni de biter, sous peine de punition corporelle, &c. Du vingt-huitie me jour de septembre mil sept cens cinquante-trois

by France. Parlement (Normandy)

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