Arrest de la cour de Parlement rendu les Grand'-chambre et Tournelle assemble es

le dix-neuf mars mil sept cent soixante-dix-sept. Qui rec ʹoit M. le Procureur Ge ne ral appellant a minima de la sentence du Cha telet de Paris, du 2 juin 1775, a l'e gard de Barthelemi Tort, Antoine-Urbain Delpech & Germier Roger, met ladite sentnece au ne ant; e mandant, en ce qui concerne les plaintes du Duc de Guines contre Tort, Roger & Delpech, condamne Tort au blame & en l'amende envers le roi ... En sonsequence, de charge le Duc de Guines & le Sieur de Monval desdites plaintes & accusations ... Supprime les me moires de Tort, signe s Falconnet ...

by France. Parlement (Paris)