An edition of Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'e tat, lieutenant ge ne ral de police, commissaire du conseil en cette partie, qui ordonne l'exe cution des arre ts & re glemens, concernans la librairie & l'imprimerie, & notamment des articles CI & CIX de l'arre t du Conseil d'Etat du roi, du 28 fe vrier 1723, ensemble des lettres de privile ges accorde es par Sa Majeste , les 19 fe vrier 1750, 30 de cembre 1761, 11 juillet 1764, 25 avril 1770 & 10 avril 1771, soit au sieur Desaint, libraire a Paris, soit a d'autres imprimeurs ou libraires, qui ont ce de leurs droits audit sieur Desaint ou a la veuve Desaint, pour l'impression ou la re impression de l'Imitation de Jesus-Christ traduite, avec des re flexions, par le pere Gonelieu, de l'Histoire de France par M. l'abbe Velly, des Sermons de M. l'abbe Cle ment, des Confe rences du dioce se d'Angers & des ¿uvres de M. l'abbe de La Caille, & celles accorde es le 28 juin 1770, au sieur Cellot, pour l'impression de l'Histoire des variations des eglises protestantes, par M. Bossuet ... (1777)

Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'e tat, lieutenant ge ne ral de police, commissaire du conseil en cette partie, qui ordonne l'exe cution des arre ts & re glemens, concernans la librairie & l'imprimerie, & notamment des articles CI & CIX de l'arre t du Conseil d'Etat du roi, du 28 fe vrier 1723, ensemble des lettres de privile ges accorde es par Sa Majeste , les 19 fe vrier 1750, 30 de cembre 1761, 11 juillet 1764, 25 avril 1770 & 10 avril 1771, soit au sieur Desaint, libraire a Paris, soit a d'autres imprimeurs ou libraires, qui ont ce de leurs droits audit sieur Desaint ou a la veuve Desaint, pour l'impression ou la re impression de l'Imitation de Jesus-Christ traduite, avec des re flexions, par le pere Gonelieu, de l'Histoire de France par M. l'abbe Velly, des Sermons de M. l'abbe Cle ment, des Confe rences du dioce se d'Angers & des ¿uvres de M. l'abbe de La Caille, & celles accorde es le 28 juin 1770, au sieur Cellot, pour l'impression de l'Histoire des variations des eglises protestantes, par M. Bossuet ...

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Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'e tat, lieutenant ge ne ral de police, commissaire du conseil en cette partie, qui ordonne l'exe cution des arre ts & re glemens, concernans la librairie & l'imprimerie, & notamment des articles CI & CIX de l'arre t du Conseil d'Etat du roi, du 28 fe vrier 1723, ensemble des lettres de privile ges accorde es par Sa Majeste , les 19 fe vrier 1750, 30 de cembre 1761, 11 juillet 1764, 25 avril 1770 & 10 avril 1771, soit au sieur Desaint, libraire a Paris, soit a d'autres imprimeurs ou libraires, qui ont ce de leurs droits audit sieur Desaint ou a la veuve Desaint, pour l'impression ou la re impression de l'Imitation de Jesus-Christ traduite, avec des re flexions, par le pere Gonelieu, de l'Histoire de France par M. l'abbe Velly, des Sermons de M. l'abbe Cle ment, des Confe rences du dioce se d'Angers & des ¿uvres de M. l'abbe de La Caille, & celles accorde es le 28 juin 1770, au sieur Cellot, pour l'impression de l'Histoire des variations des eglises protestantes, par M. Bossuet ...

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Orders the seizure of materials from and fines for booksellers and printers, namely Barret, alleged to have pirated books whose copyright was held by the Desaints and Cellot. Includes judgements against several other Parisian printers.

Publish Date

1777

Publisher

Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. Andre -des-Arcs

Language

French

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Published in: A Paris

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Open Library: OL26347292M
Internet Archive: jugementrendupar00pari_1
OCLC/WorldCat: 65366543

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