Arrest de la Cour du Parlement de Rouen

qui ordonne que l'ecrit imprime sous le titre d'Arre te s des membres restans du Parlement se ant a Besanc ʹon, pour demander le rappel des trente des membres dudit Parlement e xile s, &c. &c. finissant par ces mots, sans quoi ils se verroient hors d'e tat de servir utilement le roi, sera lace re & bru le au pied du grand escalier, par exe cuteur des jugemens criminels, comme scandaleux, calomnieux, diffamatoire, & injurieux au corps entier de la magistrature; a fait & fait de fenses a tous imprimeurs, libraires ou colporteurs, de garder, vendre ou de biter ledit imprime : enjoint a tous de positaires desdits imprime s de les rapporter au greffe de la cour. Du vingt aou t mil sept cent soixante. Extrait des registres de la cour

by France. Parlement (Normandy)

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