Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui fait de fenses a tous baillifs, se ne chaux & leurs lieutenans, aux prevo ts, vicomtes, juges-mages, syndics, & a tous autres, de prendre la qualite de maire, d'en faire aucune fonction, ni de troubler les maires & autres officiers municipaux

et qui exclut des assemble es des ho tels-de-ville, tous les particuliers qui, de leur autorite prive e, ou de celle des gouverneurs ou des magistrats desdites villes, s'y sont procure s l'entre e sous les titres de conseillers de ville, pairs, prud'hommes, anciens echevins, suppo ts, ou autres titres semblables : du 30 mai 1744 : extrait des registres du Conseil d'E tat

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