An edition of Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne
(1872)
Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne.
by A. Villefort
Share
×Close
This work doesn't have a description yet. Can you add one?
Buy this book
Previews available in: French
Subjects
Sources, Franco-Prussian War, 1870-1871, HistoryPlaces
France| Edition | Availability |
|---|---|
1
Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne.
1872, Imprimerie nationale
in French
|
aaaa
|
Book Details
Table of Contents
I. Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs, janvier 1871 à juin 1872
II. Documents complémentaires, débats législatifs, exposés des motifs, rapports, instructions, notes, pièces diverses, février 1871 à août 1872
III. Documents complémentaires concernant les lois d'indemnité, mars 1871 à juin 1876
IV. Acquittement de l'indemnité de guerre et évacuation du territoire, délimitation des frontières, réorganisation des territoires morcelés, reconstruction des actes de l'état civil, des voies de communication, de la défense nationale, des édifices publics détruits, sépultures des soldats, liquidation des territoires cédés, compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre
V. Addenda
Tables, précédés d'un avertissement de l'éditeur.
Edition Notes
Edited by A. Villefort.
Classifications
The Physical Object
Edition Identifiers
Work Identifiers
Community Reviews (0)
| December 20, 2018 | Created by MARC Bot | import existing book |