An edition of Code civil de la province de Québec (1897)

Code civil de la province de Québec

mis au courant de la législation jusqu'au premier octobre 1897 : comprenant la mention des différentes lois qui l'on modifié, une comparaison ou conférence de ses articles entre eux et avec ceux du code de procédure, des renvois aux statuts qui s'y rapportent, l'acte fédéral des lettres de change, 1890, tel qu'amendé, et un index alphabétique

Oscar Pierre Dorais, A. P. Dor ...

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March 12, 2019 | History

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An edition of Code civil de la province de Québec (1897)

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Publish Date

1897

Publisher

C. Theoret

Language

French

Pages

485

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1 Code civil de la province de Québec: mis au courant de la législation jusqu'au premier octobre 1897 : comprenant la mention des différentes lois qui l'ont modifié, une comparaison ou conférence de ses articles entre eux et avec ceux du code de procédure, des renvois aux statuts qui s'y rapportent, l'acte fédéral des lettres de change, 1890, tel qu'amendé, et un index alphabétique 1983, C. Theoret Microform in French 0665125526 9780665125522	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
2 Code civil de la province de Québec: mis au courant de la législation jusqu'au premier octobre 1897 : comprenant la mention des différentes lois qui l'on modifié, une comparaison ou conférence de ses articles entre eux et avec ceux du code de procédure, des renvois aux statuts qui s'y rapportent, l'acte fédéral des lettres de change, 1890, tel qu'amendé, et un index alphabétique 1897, C. Theoret in French	aaaa Not in Library Libraries near you: WorldCat