An edition of Circulaire
(1803)
Circulaire
j'ai l'honneur de vous transmettre les extraits de deux actes du Parlement provincial, dernièrement passés, un concernant les étrangers, et l'autre pour la meilleure préservation du gouvernement de Sa Majesté ..
by Jonathan Sewell
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Subjects
Aliens, Law and legislation, Constitutional law, LawPlaces
Québec (Province)Showing 2 featured editions. View all 2 editions?
| Edition | Availability |
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1
Circulaire: j'ai l'honneur de vous transmettre les extraits de deux actes du Parlement provincial, dernièrement passés, un concernant les étrangers, et l'autre pour la meilleure préservation du gouvernement de Sa Majesté ..
1984, P.E. Desbarats, imprimeur
Microform
in French
0665285205 9780665285202
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2
Circulaire: j'ai l'honneur de vous transmettre les extraits de deux actes du Parlement provincial, dernièrement passés, un concernant les étrangers, et l'autre pour la meilleure préservation du gouvernement de Sa Majesté ..
1803, P.E. Desbarats, imprimeur
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0665285205 9780665285202
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Book Details
Edition Notes
Lettre autographiée: Sewell, procureur du roi.
L'imprimeur pris au colophon.
Daté: Québec, [1er septembre] 1803.
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.
[2] p. ; 34 cm.
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| March 12, 2019 | Created by MARC Bot | import existing book |