An edition of Arrest ... portant que par le Sieur de Bernage Intendant de Languedoc, il sera procedé à l'adjudication des baux à ferme des octrois et subventions des villes et communautez de ladite province ... Du 7 novembre 1721 (1721)

Arrest ... portant que par le Sieur de Bernage Intendant de Languedoc, il sera procedé à l'adjudication des baux à ferme des octrois et subventions des villes et communautez de ladite province ... Du 7 novembre 1721

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Cover of: Arrest ... portant que par le Sieur de Bernage Intendant de Languedoc, il sera procedé à l'adjudication des baux à ferme des octrois et subventions des villes et communautez de ladite province ... Du 7 novembre 1721 by France. Conseil d'État, France. Conseil d'État
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February 28, 2020 | History
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An edition of Arrest ... portant que par le Sieur de Bernage Intendant de Languedoc, il sera procedé à l'adjudication des baux à ferme des octrois et subventions des villes et communautez de ladite province ... Du 7 novembre 1721 (1721)

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C.G. Lecamus
Language
French

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De Bernage Sieur
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Arrest ... portant que par le Sieur de Bernage Intendant de Languedoc, il sera procedé à l'adjudication des baux à ferme des octrois et subventions des villes et communautez de ladite province ... Du 7 novembre 1721
1721, C.G. Lecamus
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Published in
Toulouse

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4 pages

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OL27921480M
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