An edition of Mouvement du droit public
(2004)
Mouvement du droit public
du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne
by Franck Moderne
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Subjects
Public law, Droit publicPlaces
France| Edition | Availability |
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1
Mouvement du droit public: du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne
2004, Dalloz
in French
2247057853 9782247057856
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Book Details
Table of Contents
De la rétroactivité de la règle jurisprudentielle en matière de responsabilité / Denys de Béchillon
La conciliation devant le Comité national olympique et sportif français. Un essai à transformer? / Jean-Claude Bonichot
Inondation et droit de l'urbanisme. De l'intention louable de saisir l'insaisissable / Pierre Cambot
De l'urbanisme au renouvellement urbain, le droit des sols dans la tourmente / Hubert Charles
Nouvelles observations sur la régulation par le Conseil d'État de la concurrence entre personnes publiques et personnes privées / Jean-Yves Chérot
Décentralisation et finances publiques / Étienne Douat
Démocratie sanitaire et droits de la personne malade. À propos de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et al qualité du système de santé / Louis Dubouis
Démocratie sanitaire et droits du malade / Jean-Pierre Duprat
L'intégration de l'expérimentation au droit public français / Bertrand Faure
L'avis du Conseil d'État sur une question de droit / Jean Gourdou
La jurisdiction administrative et le contentieux de la responsabilité de la puissance publique en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique / René Hostiou
L'abrogation des documents d'urbanisme locaux et le principe du parallélisme des formes / Henri Jacquot
Sanctions administratives sportives. Permanence et évolution / Jean-François Lachaume
L'acte de gestion domaniale / Christian Lavialle
L'échelle de la domanialité / Fabrice Melleray
La notion de seuil en droit administratif / Jacqueline Morand-Deviller
Vicissitudes (et vérification...?) de l'adage <<Juger l'administration, c'est encore administrer>> / Bernard Pacteau
Les avis contentieux du Conseil d'État et de la Cour de cassation. La pratique / Dominique Pouyaud
Le régime des circulaires et instructions est-il réductible à la recevabilité du recours pour excès de pouvoir? Quelques réflexions à la lumière de la décision Mme Duvignères / Xavier Prétot
Le droit français de l'environnement au XXe siècle / Michel Prieur
Le règlement des différends par la commission de régulation de l'énergie / Laurent Richer
Le Conseil d'État, l'école et la laïcité / Bernard Stirn
La consultation locale des populations métropolitaines (ou le vrai-faux référendum) / Michel Verpeaux
De la loyauté de l'autorité publique cocontractante / Christine Bréchon-Moulènes
Constitution et contrats publics / Pierre Delvolvé
Le critère financier de la délégation de service public à l'épreuve de la pratique contractuelle / Jean-Claude Douence
L'ingénierie publique à la croisée des chemins / Jean-David Dreyfus
L'administration contractuelle en question / Yves Jégouzo
Mandat et Code des marchés publics. À propos d l'application des dispositions du code aux marchés des mandataires / François Llorens
Les garanties de paiement du sous-traitant en chaîne / Philippe Malinvaud
La portée de l'obligation de transparence dans les contrats publics / Christine Maugüé
Les usagers publics de services publics sont-ils des acheteurs publics? / Philippe Terneyre
Le vote obligatoire. À propos des élections présidentielles de 2002 / Francis Delpérée
Droit administratif et normes constitutionnelles. Quelques réflexions trente ans après / Louis Favoreu
Les limites constitutionnelles à la privatisation des entreprises dont l'activité a le caractère d'un monopole / Martine Lombard
Où en est le droit constitutionnel? / Didier Maus
La spécificité et l'exemplarité du contrôle de la constitutionnalité des lois financières / Loïc Philip
La qualité pour agir devant la juridiction constitutionnelle du Venezuela / Allan R. Brewer-Carías
Le nouveau droit administratif du Portugal démocratique (1974-2002) / Diogo Freitas do Amaral
Les méandres du contrôle juridictionnel de la légalité administrative au Canada / Patrice Garant
L'incompréhensible compétence de la juridiction administrative pour condamner le législateur / Eduardo García de Enterria
Le contrôle a priori de la constitutionnalité des actes du Parlement au Costa Rica / Rubén Hernández Valle
Le contrôle a priori de la constitutionnalité des actes du Parlement au Costa Rica / Rubén Hernández Valle
L'entraide administrative vue de Suisse / Blaise Knapp
Constitution et intégration européenne / Jorge Miranda
Droit administratif et droit pénal, la pénalisation du droit public. Instruments d'organisation des relations, questions préjudicielles et principe non bis in idem / Santiago Muñoz Machado
La responsabilité de l'État du fait des actes législatifs en Italie / Alessandro Pizzorusso
Secrets d'alcôve et droits fondamentaux / Francisco Rubio Llorente
Vers une constitutionnalisation de l'autonomie communale en Norvège? / Eivind Smith
La protection de l'administré dans l'ordre juridique hellénique / Epaminondas Spiliotopoulos
Le régime présidentiel en Colombie / Jaime Vidal Perdomo
La décentralisation menacée par la (bonne) gouvernance? Interrogations sur de récents rapports de la Banque mondiale à partir du cas africain / Jean du Bois de Gaudusson
La dissolution des partis politiques / Pierre Bon
L'Allemagne au secours du service public français? / Martin Bullinger
Les transitions démocratiques. Sur les pratiques est-africaines d'un mythe occidental (Libre propos) / François Constantin
La faillite de la bipolarité "modèle américain-modèle européen" en tant que critère analytique du contrôle de la constitutionnalité et la recherche d'une nouvelle typologie explicative / Fernández Segado
L'intensité du contrôle du juge sur les décisions administratives en France et en Allemagne / Michel Fromont
De la prise en compte de la situation de certains États d'Amérique du Sud dans les propositions de la commission Avril relatives à la responsabilité du président de la République / Bertrand Mathieu
Le régime linguistique de l'Union européenne / Iñaki Agirreazkuenaga
Le droit administratif européen présente-t-il des caractères originaux? / Sabino Cassese
La concentration des enterprises et le juge communautaire. Un exemple de contrôle, dénué de tout préjugé, de l'exercice correct du pouvoir discrétionnaire / Tomás-Ramón Fernández Rodriguez
L'Union européenne et l'immigration. Une véritable politique commune? / Henri Labayle
Sacrifices rituels d'animaux, autorisation administrative et liberté religieuse. Sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme / Lorenzo Martin-Retortillo Baquer.
Edition Notes
Includes bibliographical references.
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