An edition of Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), député au Corps législatif, membre du Conseil des Anciens, sur les deux résolutions du Conseil des cinq-cents, du 18 frimaire, relatives à la nomination provisoire à faire par le Directoire exécutif, tant des juges-de-paix que des membres des administrations municipales (1795)

Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), député au Corps législatif, membre du Conseil des Anciens, sur les deux résolutions du Conseil des cinq-cents, du 18 frimaire, relatives à la nomination provisoire à faire par le Directoire exécutif, tant des juges-de-paix que des membres des administrations municipales

prononcée dans la séance du 23 frimaire

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September 5, 2021 | History
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An edition of Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), député au Corps législatif, membre du Conseil des Anciens, sur les deux résolutions du Conseil des cinq-cents, du 18 frimaire, relatives à la nomination provisoire à faire par le Directoire exécutif, tant des juges-de-paix que des membres des administrations municipales (1795)

Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), député au Corps législatif, membre du Conseil des Anciens, sur les deux résolutions du Conseil des cinq-cents, du 18 frimaire, relatives à la nomination provisoire à faire par le Directoire exécutif, tant des juges-de-paix que des membres des administrations municipales

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
23

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Previews available in: French

Subjects
Municipal officials and employees, Early works to 1800, Selection and appointment, Justices of the peace, Local government, Politics and government, Pamphlets, History
Places
France
Times
1789-1799, Directory, 1795-1799

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Cover of: Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), député au Corps législatif, membre du Conseil des Anciens, sur les deux résolutions du Conseil des cinq-cents, du 18 frimaire, relatives à la nomination provisoire à faire par le Directoire exécutif, tant des juges-de-paix que des membres des administrations municipales
Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), député au Corps législatif, membre du Conseil des Anciens, sur les deux résolutions du Conseil des cinq-cents, du 18 frimaire, relatives à la nomination provisoire à faire par le Directoire exécutif, tant des juges-de-paix que des membres des administrations municipales: prononcée dans la séance du 23 frimaire
1795, De l'Imprimerie nationale
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Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des anciens.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Révolution française, I, 2008

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
23 p.
Number of pages
23

ID Numbers

Open Library
OL33197579M
Internet Archive
opiniondepclbaud00baud
OCLC/WorldCat
33298961

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