An edition of Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Michel Azéma, député du département de l'Aude, sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens des premiers jours de septembre dernier (1792)

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Michel Azéma, député du département de l'Aude, sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens des premiers jours de septembre dernier

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September 6, 2021 | History
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An edition of Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Michel Azéma, député du département de l'Aude, sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens des premiers jours de septembre dernier (1792)

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Michel Azéma, député du département de l'Aude, sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens des premiers jours de septembre dernier

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
34

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Previews available in: French

Subjects
Prisoners, Early works to 1800, Legal status, laws, Amnesty, Administration of Justice, Sources, History
Places
France
Times
September Massacres, 1792

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Edition Availability
Cover of: Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Michel Azéma, député du département de l'Aude, sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens des premiers jours de septembre dernier
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Michel Azéma, député du département de l'Aude, sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens des premiers jours de septembre dernier
1792, De l'Imprimerie nationale
in French
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Edition Notes

Caption title.

At head of title: Convention nationale.

"Imprimés par ordre de la Convention nationale."

Imprint from colophon.

"Rapp. par Azéma, sur les prisonniers"--Bottom of p. 17.

Martin & Walter. Révolution française, I, 925

Published in
Paris]

The Physical Object

Pagination
34 p.
Number of pages
34

ID Numbers

Open Library
OL33205231M
Internet Archive
rapportetprojetd00azem
LCCN
nuc87327439
OCLC/WorldCat
32793265

Source records

Internet Archive item record

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