An edition of Rapport fait par Baudet (du Puy-de-Dôme) sur l'exclusion des représentans du peuple de tout emploi ou fonction à la nomination du pouvoir exécutif pendant une année après l'expiration de leurs fonctions législatives (1799)

Rapport fait par Baudet (du Puy-de-Dôme) sur l'exclusion des représentans du peuple de tout emploi ou fonction à la nomination du pouvoir exécutif pendant une année après l'expiration de leurs fonctions législatives

séance du messidor an 7.

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Cover of: Rapport fait par Baudet (du Puy-de-Dôme) sur l'exclusion des représentans du peuple de tout emploi ou fonction à la nomination du pouvoir exécutif pendant une année après l'expiration de leurs fonctions législatives by Mathieu-Jean Baudet-Lafarge, Mathieu-Jean Baudet-Lafarge
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September 6, 2021 | History
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An edition of Rapport fait par Baudet (du Puy-de-Dôme) sur l'exclusion des représentans du peuple de tout emploi ou fonction à la nomination du pouvoir exécutif pendant une année après l'expiration de leurs fonctions législatives (1799)

Rapport fait par Baudet (du Puy-de-Dôme) sur l'exclusion des représentans du peuple de tout emploi ou fonction à la nomination du pouvoir exécutif pendant une année après l'expiration de leurs fonctions législatives

séance du messidor an 7.

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
10

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Previews available in: French

Subjects

Early works to 1800, Rules and practice, Legislators, Separation of powers, Corruption, Prevention, Politics and government, France. Corps législatif (1795-1814), France

Places

France

Times

1789-1799

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Edition Availability
Cover of: Rapport fait par Baudet (du Puy-de-Dôme) sur l'exclusion des représentans du peuple de tout emploi ou fonction à la nomination du pouvoir exécutif pendant une année après l'expiration de leurs fonctions législatives
Rapport fait par Baudet (du Puy-de-Dôme) sur l'exclusion des représentans du peuple de tout emploi ou fonction à la nomination du pouvoir exécutif pendant une année après l'expiration de leurs fonctions législatives: séance du messidor an 7.
1799, De l'Imprimerie nationale
in French
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Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Révolution française, I, 1972

Published in
Paris]

The Physical Object

Pagination
10 p.
Number of pages
10

ID Numbers

Open Library
OL33205361M
Internet Archive
rapportfaitparba00baud
OCLC/WorldCat
611542829

Source records

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