An edition of Rapport sur les travaux du Comité de marine et des colonies, et projet de décret sur quelques dispositions à adopter relativement à la marine, avant que le plan général de législation sur cette partie, et celui d'organisation des divers corps civils ou militaires qui doivent composer l'administration maritime et l'armée navale, puissent être arrêtés définitivement (1794)

Rapport sur les travaux du Comité de marine et des colonies, et projet de décret sur quelques dispositions à adopter relativement à la marine, avant que le plan général de législation sur cette partie, et celui d'organisation des divers corps civils ou militaires qui doivent composer l'administration maritime et l'armée navale, puissent être arrêtés définitivement

by Pierre Bruno Boissier

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September 6, 2021 | History

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Rapport sur les travaux du Comité de marine et des colonies, et projet de décret sur quelques dispositions à adopter relativement à la marine, avant que le plan général de législation sur cette partie, et celui d'organisation des divers corps civils ou militaires qui doivent composer l'administration maritime et l'armée navale, puissent être arrêtés définitivement

by Pierre Bruno Boissier

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Publish Date

1794

Publisher

De l'Imprimerie nationale

Language

French

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1 Rapport sur les travaux du Comité de marine et des colonies, et projet de décret sur quelques dispositions à adopter relativement à la marine, avant que le plan général de législation sur cette partie, et celui d'organisation des divers corps civils ou militaires qui doivent composer l'administration maritime et l'armée navale, puissent être arrêtés définitivement 1794, De l'Imprimerie nationale in French	aaaa Read Listen

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Rapport sur les travaux du Comité de marine et des colonies, et projet de décret sur quelques dispositions à adopter relativement à la marine, avant que le plan général de législation sur cette partie, et celui d'organisation des divers corps civils ou militaires qui doivent composer l'administration maritime et l'armée navale, puissent être arrêtés définitivement

1794, De l'Imprimerie nationale

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Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

"Rapport & projet de décret, par P. B. Boissier"--Bottom of p. 5.

Martin & Walter. Révolution française, I, 3869

Published in: A Paris

The Physical Object

Pagination: 10 p.
Number of pages: 10

ID Numbers

Open Library: OL33205475M
Internet Archive: rapportsurlestra00bois
OCLC/WorldCat: 79147294

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