An edition of Traité de la preuve par témoins en matiere civile (1697)

Traité de la preuve par témoins en matiere civile

contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au Présidial de Poitiers, sur l'article 54. de l'Ordonnance de Moulins : avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célébres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines : et des observations sur l'article 55. de l'Ordonnance de Moulins, & sur le titre vingtiéme de l'Ordonnance de 1667 : le tout conferé avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Boulogne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rappor à l'usage du droit françois sur cette matière : avec le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer

Cinquième édition.

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An edition of Traité de la preuve par témoins en matiere civile (1697)

Traité de la preuve par témoins en matiere civile

contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au Présidial de Poitiers, sur l'article 54. de l'Ordonnance de Moulins : avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célébres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines : et des observations sur l'article 55. de l'Ordonnance de Moulins, & sur le titre vingtiéme de l'Ordonnance de 1667 : le tout conferé avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Boulogne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rappor à l'usage du droit françois sur cette matière : avec le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer

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Publish Date
Publisher
Chez De Nully ..., Vincent ..., Despilly ..., Vatard fils ...
Language
French
Pages
699

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Subjects
Evidence (Law)
Places
France
Edition Availability
Cover of: Traité de la preuve par témoins en matiere civile
Traité de la preuve par témoins en matiere civile: contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au Présidial de Poitiers, sur l'article 54. de l'Ordonnance de Moulins : avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célébres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines : et des observations sur l'article 55. de l'Ordonnance de Moulins, & sur le titre vingtiéme de l'Ordonnance de 1667 : le tout conferé avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Boulogne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rappor à l'usage du droit françois sur cette matière : avec le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer
1752, Chez De Nully ..., Vincent ..., Despilly ..., Vatard fils ...
in French - Cinquième édition.
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Cover of: Traité de la preuve par témoins en matiere civile
Traité de la preuve par témoins en matiere civile: contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au presidial de Poitiers, sur l'article 54. de l'Ordonnance de Moulins : avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célebres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines : et des observations sur l'article 55. de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre vingtiéme de l'Ordonnance de 1667 : le tout conferé avec l'edit perpetuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Boulogne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres païs qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matiere
1715, Chez François Montalant ...
in French - On a ajouté dans cette seconde édition, le Traité de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer.
Cover of: Traité de la preuve par témoins en matiere civile
Traité de la preuve par témoins en matiere civile: contenant le commentaire de Me. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au presidial de Poitiers, sur l'article 54. de l'Ordonnance de Moulins, en latin et en francois : auquel sont ajoûtées sur chaque chapitre plusieurs questions tirées des plus celebres jurisconsultes, & decidées par les arrests des cours souveraines : ensemble des observations sur l'article 55. de l'Ordonnance de Moulins, & sur le titre vingtiéme de l'Ordonnance de 1667 : le tout conferé avec l'edit perpetuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coûtumes de Milan, Boulogne la Grasse, Naples, Portugal, & autres païs qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matière
1697, Chez Charles Osmont ...
in French

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Book Details

Edition Notes

In French and Latin.
Includes bibliographical references and index.
Signatures: pi² a⁴ e⁴ i⁴ A-4S⁴ 4T².

Published in
A Paris
Other Titles
Traité de la preuve par comparaison d'écritures.

Classifications

Library of Congress
KJV3949 .D36 1752

The Physical Object

Pagination
[28], 699, [1] p. ;
Number of pages
699

ID Numbers

Open Library
OL721745M
LCCN
97108875

Source records

Library of Congress MARC record

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