An edition of La diversité du droit
(2012)
La diversité du droit
mélanges en l'honneur de Jerry Sainte-Rose
by Catherine Puigelier
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Subjects
Legal polycentricity, Law, PhilosophyPeople
Jerry Sainte-Rose (1938-)Showing 1 featured edition. View all 1 editions?
| Edition | Availability |
|---|---|
1
La diversité du droit: mélanges en l'honneur de Jerry Sainte-Rose
2012, Bruylant
in French
2802735829 9782802735823
|
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Book Details
Table of Contents
La diversité des diversités -- François Terré
La diversité des mémoires et des droits -- Catherine Puigelier
Rapport sur la soutenance de la thèse sur travaux présentée le jeudi 17 décembre 2009 -- M. Jerry-Louis Sainte-Rose
Les marques vinicoles sous le signe de la diversité -- Éric Agostini
De la diversité des opinions et de la liberté, parfois limitée, de les exprimer : réflexions à partir de l'article 31 de la loi de 1881 relatif à la diffamation des agents publics -- Christophe Alleaume, -- Robert Apéry
Le sacré : pont entre le visible et l'invisible -- Dominique Annicchiarico
Les relations entre l'Administration et l'administré en Principauté de Monaco, à la lumière de l'Ordonnance Souveraine no. 3.413 du 29 août 2011 -- Laurent Anselmi
Le droit à la limite -- Christian Atias
La déontologie, au service de l'accomplissement du droit et de la justice devant les cours suprêmes
Jean Barthélemy
L'équité a-t-elle sa place dans le droit du divorce? -- Annick Batteur
La diversité des secrets de jounalistes -- Diane de Bellescize
Diversité : les biens intellectuels et leurs approprations -- Nicolas Binctin
La création de l'espace pénal européen : de l'Unité dans la diversité? -- Yves Bot
Les droits de propriété intellectuelle et les technologies vertes : diversité internationale des perceptions de la propriété intellectuelle -- Nicolas Bouche
Évolution de la notion de consommateur -- François Chabas
La diversité des rapports du droit positif et de la morale -- Jean-Luc A. Chartier
La diversité du nom de l'adopté simple: du rôle de la volonté individuelle dans l'attribution du nom de l'adopté simple -- Marie-Laure Cicile-Delfosse
La "diversité" contre l'égalité : retour sur un project de réforme du Préambule de la Constitution française
Fred Constant
Messagerie professionnelle et vie privée du salarié -- Danielle Corrignan-Carsin
François Auguste Perrinon, premier polytechnicien Martiniquais -- Jean Crusol
Sir William Arthur Lewis, Prix Nobel d'Économie -- Jean Crusol
Plaidoyer pour le droit à la continence et à la liberté : diversité du droit de l'enfant -- Salim Daoud
Le courage de cerner les limites -- Chantal Delsol
La nature juridique de l'état de nécessité -- Jean-Paul Doucet
"Autrui" en matière pénale -- Emmanuel Dreyer
Droit pénal étatique et droit pénal canonique, un difficile face à face : à propos de la situation des ministres du culte en droit pénal français -- Olivier Echappé
La vie au miroir de la mort : le cadavre et le droit -- Bernard Edelman
Autour de l'affaire Perruche: diversité des approaches, unité des points de vue -- Dominique Folscheid
Le régime procédural de l'exception d'illégalité devant le juge civil: regard critique -- Dominique Foussard
Retour sur deux arrêts de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation: entre justice et injustice -- Jacques Foyer
Prescription quadriennale et responsabilité de l'État du fait de la justice : diversité d'approches, incertitudes et contradictions! -- Natalie Fricero
Les procréations médicalement assistées (PMA) face à la diversité des demandes -- René Frydman
La dissimulation du visage dans l'espace public : brèves observations sur deux incriminations nouvelles -- Thierry Garé
L'intérêt de l'enfant et l'évolution du droit de l'autorité parentale: diversité ou unicité en droit comparé -- Hélène Gaumont-Prat
Peuples et populations des Outre-mers français au jour du grand choix : autodétermination et diversité -- Olivier Gohin
Les conseillers d'État en service extraordinaire sous la Vème République -- Christophe Guettier
Diversité et actualité des aliments en droit moderne -- Jean Hauser
La diversité des statuts constitutionnels des collectivités territoriales situées outre-mer -- Emmanuel Jos
Le concept de développement endogène et son application dans les départements français d'Outre-Mer -- Christian de Lauzainghein
Réflexion sur la diversité des modes de conjugalité -- Anne Leborgne
Une limite à la diversité vestimentaire : éloge de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public -- Gilles Lebreton
L'absence de protection pénale de l'enfant conçu : essai d'explication : pour un droit qui unit dans la diversité -- Bruno Le Griel
Le terrorisme compassionnel ou l'horreur de la diversité -- Jean-Marie Le Méné
La diversité du droit contemporain de la famille : un trompe-l'œil -- Jean-Jacques Lemouland
Fragmentation de l'État et diversité outre-mer -- Anne-Marie Le Pourhiet
Retour sur l'affaire Perruche : autour des conclusions de J. Sainte-Rose -- Didier Le Prado
L'euthanasie et l'article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme -- Laurent Leveneur
Les atermoiements de la Cour de Strasbourg face à la diversité des approches des États européens dans le domaine de l'avortement -- Michel Levinet
De la diversité des sources du droit et de quelques implications sur le processus d'intégration juridique dans l'espace OHADA -- Didier Loukakou
Régulation et droit des pratiques anticoncurrentielles -- Marie Malaurie-Vignal
L'objection de conscience -- Nicolas Mathey
La dignité humaine ou le refus d'assumer une exigence constitutionnelle -- Bertrand Mathieu
Une règle prétorienne : l'expertise biologique de droit en filiation (Contribution à l'étude sur la diversité des fondements du droit de la filiation) -- Laurence Mauger-Vielpeau
Éloge de la diversité : la Constitution de la Ve République, 1958-2010 -- Didier Maus
La diversité non intentionnelle vue sous la répression du risque -- Yves Mayaud
Assurance et valeur: Par delà la diversité -- Luc Mayaux
Le juge judiciaire et les "vérités historiques notoires" -- Pascal Mbongo
La diversité des sources du droit médical -- Gérard Mémeteau
Les incertitude jurisprudentielles en matière de clause de garantie d'actif et de passif -- Michel Menjucq
De la diversité biologique à l'écologie humaine -- Aude Mirkovic
Diversité du droit et justice divertissante -- Jean-Gaston Moore, -- Serge Petit
Le droit qui passe -- Michel Moreau
Pour dépasser vraiment l'"arrêt Perruche"
Danielle Moyse
Persuader et convaincre par la rhétorique pragmatique : réflexions sur un article de M. Jerry Sainte-Rose -- Petr Muzny
Le contrôle des clauses abusives : diversité d'approches entre le droit de la consommation et le droit des pratiques restrictives de concurrence -- Yves Picod
Le principe de loyauté dans le déroulement de la procédure arbitrale -- Gérard Pluyette
Une apologie du droit d'auteur "à la française" -- Frédéric Pollaud-Dulian
L'aveu en matière pénale: de l'unité à la diversité du concept -- Jean Pradel
3300 avant Jésus-Christ (diversité de livres, diversité de temps, diversité de libertés) -- Catherine Puigelier
La diversité de l'ordre public -- Jean-Baptiste Racine
Le ministère public et les filiations, à l'ombre et à la lumière du droit -- Gilles Raoul-Cormeil
Accompagner la personne déficiente mentale tout au long de sa vie
Marie-Odile Rethoré
Qualifier ou l'entre-deux du droit -- Alain Sériaux
Unité des êtres, diversité du droit -- Yves Strickler
Être prénatal et choix de société -- Claude Sureau
Au confluent du droit des biens, du droit de la concurrence et des droits de l'homme : les biens et produits de première nécessité -- Léon-Laurent Valère, -- Georges Virassamy
Le droit à l'assistance d'un avocat lors de la garde à vue -- Édouard Verny
Mourir avant de naitre : diversité du droit ou contradictions? -- Daniel Vigneau
L'unité de la magistrature et du barreau face à la codification déontologique et à l'épreuve de la diversité -- Jean Villacèque
Accès à l'emploi et travail en entreprise des minorités ethniques : la "pénalité ethnique" est-elle également juridique? -- Christophe Willmann.
Edition Notes
Includes bibliographical references.
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| December 7, 2022 | Created by MARC Bot | import new book |