An edition of Exécuter la loi (1789-1804) (2018)

Exécuter la loi (1789-1804)

Exécuter la loi (1789-1804)
Alexandre Guermazi, Jeanne-Lau ...
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December 18, 2022 | History
An edition of Exécuter la loi (1789-1804) (2018)

Exécuter la loi (1789-1804)

""Il ne suffit pas d'avoir des lois, il faut encore veiller à leur exécution [...]. Que seraient les meilleures lois si elles n'étaient pas exécutées ? De pures abstractions." Cette mise en garde du député Vienot-Vaublanc témoigne du problème aussi crucial que récurrent qu'a constitué, tout au long de la période révolutionnaire, l'exécution des lois. Comment s'assurer que tous les décrets votés par les assemblées ont bel et bien été exécutés alors même que leur "mise en actes" incombe constitutionnellement au pouvoir exécutif ? Comment faire en sorte que ces décrets soient bel et bien respectés "à la lettre" par ceux qui sont chargés de les faire exécuter (les ministres) et de les faire appliquer (les administrateurs locaux), ces agents se permettant trop souvent d'en détourner la "lettre" ou d'en dévoyer l'"esprit" ? Comment, enfin, parvenir à ce que les lois soient comprises et admises des citoyens qui sont tenus de s'y conformer, mais qui ne manquent jamais d'en contester la teneur ? Si déterminantes qu'elles soient dans le cadre de la construction et de la stabilisation d'un État de droit, ces questions n'ont jusqu'ici fait l'objet d'aucune étude systématique. Cet ouvrage se propose d'esquisser les premières lignes d'une histoire encore trop largement méconnue pour la période révolutionnaire. Réunissant les contributions d'un ensemble de jeunes chercheurs, il interroge les mécanismes complexes de l'exécution de la loi en termes d'échelles, d'acteurs et de pratiques afin de questionner l'efficience du pouvoir exécutif en regard de l'effectivité des lois révolutionnaires."--Page 4 of cover.

Publish Date
Language
French
Pages
304

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Edition Availability
Cover of: Exécuter la loi (1789-1804)
Exécuter la loi (1789-1804)
2018, Éditions de la Sorbonne
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Book Details


Table of Contents

Introduction. Les enjeux de l'exécution de la loi. Pour une théorie communicationnelle de l'administration -- Igor Moullier
Appliquer les lois sur les pensions. Le rôle du Comité des pensions de l'Assemblée nationale constituante (1790-1791) -- Benott Carré
Simple négligence ou malveillance contre-révolutionnaire? La mise en accusation des ministres pour inexécution de la loi sous l'Assemblée législative -- Jerémy Maloir
Faire appliquer ou orienter les lois sur la sûrete publique? Le ministre de la Police face aux départements (1795-1804) -- Jeanne-Laure le Quang
L'impossible exécution de la loi du 30 avril 1793. La mission de Prieur de la Marne et Lecointre dans la Manche (juin 1793) -- Suzanne Levin
"Mission légale" ou "mission morale"? La levée en masse et l'application des décrets des 14, 16 et 23 aoút 1793 -- Thibaut Poirot
Introduction -- Gail Andro
Les administrations de district comme relais de la loi. L'exemple normand -- Isabelle Antunes
"Entre la loi et l'opinion". Exécuter la législation religieuse en temps de troubles dans le département d'Ille-et-Vilaine (1791-1792) -- Solenn Mabo
Donner "force à la loi". Mission et action de la genarmerie. L'exemple du departement du Gard -- Catherine Schmidt
Choisir les élèves de l'École de Mars. L'invention de méritocraties locales -- Julien Edrom
Principes, méthodes et efficacité de la chasse aux "vampires" du Palais-Royal. Quand la loi tente de cerner les agioteurs (hiver 1795-printemps 1796) -- Clément Weiss
Introduction -- Serge Aberdam
Des usages à la loi. Les enjeux sociopolitiques de la refonte législative relative à la police de la navigation intérieure (1790-1792) -- Maxime Hermant
Adapter ou inventer les premières lois de salut public? La Municipalité de Paris et les sections parisiennes face au défi du recrutement des volontaires pour la Vendée (mai 1793) -- Alexandre Guermazi
Transformer la loi en lien social. La transmission de la Constitution dans les journaux révolutionnaires (1791-an I) -- Francesco Dendena
Visibilités des lois et publications des actes du pouvoir exécutif dans l'espace urbain révolutionnaire -- Laurent Cuvelier-- Conclusion /-- Hervé Leuwers.

Edition Notes

"Ce livre est issu de deux journées d'études organisées le 5 décembre 2014 à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le 4 décembre 2015 à l'université Lille 3 Charles-de-Gaulle."--Page 5.

Includes bibliographical references and index.

Published in
Paris
Series
Histoire moderne -- 58, Publications de la Sorbonne -- no 58.

Classifications

Dewey Decimal Class
944
Library of Congress
DC158.8 .E9 2018, KJV3721 .E94 2018

The Physical Object

Pagination
304 pages
Number of pages
304

ID Numbers

Open Library
OL44399873M
ISBN 13
9791035100636
OCLC/WorldCat
1039685495

Source records

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