Question de propriété littéraire, concernant la publication de la Nouvelle biographie universelle, publiée par MM. Firmin Didot frères et Cie
Rapport de Me Casenave, conseiller rapporteur [audience du 11 février 1853]. Plaidoyer de Me Paillet [avocat de MM. Firmin Didot frères, audience du 18 février 1853]. Conclusion de M. l'Avocat Général, extrait de la Gazette des tribunaux. Réponse de M.A. Firmin Didot [audience du 25 février 1853]. Arrêt [de la Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle.) Rendu le 4 mars 1853]
Question de propriété littéraire, concernant la publication de la Nouvelle biographie universelle, publiée par MM. Firmin Didot frères et Cie
Rapport de Me Casenave, conseiller rapporteur [audience du 11 février 1853]. Plaidoyer de Me Paillet [avocat de MM. Firmin Didot frères, audience du 18 février 1853]. Conclusion de M. l'Avocat Général, extrait de la Gazette des tribunaux. Réponse de M.A. Firmin Didot [audience du 25 février 1853]. Arrêt [de la Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle.) Rendu le 4 mars 1853]