Rapport présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité d'agriculture et de commerce

tant sur la suppression des chambres du commerce, des inspecteurs des manufactures & de toute l'administration actuelle du commerce, que sur les moyens d'organiser les bureaux relatifs au commerce faisant partie du département du ministre de l'intérieur. Projet de décret sur la suppression des chambres de commerce, & des inspecteurs des manufactures & de toute l'administration du commerce

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December 23, 2022 | History

Rapport présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité d'agriculture et de commerce

tant sur la suppression des chambres du commerce, des inspecteurs des manufactures & de toute l'administration actuelle du commerce, que sur les moyens d'organiser les bureaux relatifs au commerce faisant partie du département du ministre de l'intérieur. Projet de décret sur la suppression des chambres de commerce, & des inspecteurs des manufactures & de toute l'administration du commerce

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Publish Date
Publisher
Impr. nat
Language
French
Pages
12

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Book Details


Edition Notes

Caption title.

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."

Imprint from colophon.

From Martin & Walter: 27 september 1791.

"Projet de décret sur la suppression des chambres de commerce, & des inspecteurs des manufactures & de toute l'administration du commerce"--P. 9-12.

Rare Book copy: No. 46 in a volume of pamphlets with spine title Liquidation d'offices.

Rare Book copy: Pages 4-8 wanting.

Martin & Walter. Révolution française. Anonymes, 1964

Published in
Paris]
Other Titles
Projet de décret sur la suppression des chambres de commerce, & des inspecteurs des manufactures & de toute l'administration du commerce.

Classifications

Library of Congress
DC141 .F71 no. 1964

The Physical Object

Pagination
12 p.
Number of pages
12

ID Numbers

Open Library
OL44871018M
OCLC/WorldCat
40096599

Source records

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