An edition of Declaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions (1788)

Declaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions

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December 26, 2022 | History
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An edition of Declaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions (1788)

Declaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions

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Publish Date
Publisher
[Chez Causse]
Language
French
Pages
26

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Subjects

Administration of Justice, Early works to 1800, Courts, Politics and government, History, 1788, France. États généraux, France

Places

France

Times

1774-1793, Louis XVI, 1774-1793

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Cover of: Declaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions
Declaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions
1788, [Chez Causse]
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"Du 23 septembre 1788."

"Signé Louis. Et plus bas: par le roi, signé, Laurent de Villedeuil. Et scellée du grand sceau de cire jeaune"--P. 7.

"Arrêt du parlement, qui ordonne que les annales politiques, civiles & littéraires, par Linguet"--p. 9-17.

"Arrêt du parlement, qui ordonne que l'écrit intitulé, Arrêté du Grand-Bailliage de Bourge en Bresse, sera lacéré & brûlé sur le perron du palais, par l'exécuteur de la haute-justice"--p. 18-26.

Rare Book copy: It is not possible to determine whether this was detached from another publication of which this title is only a part, e.g. Discours de M. Savoye de Rollin, avocat-général au Parlement de Dauphiné.

Rare Book copy: First leaf mutilated with some loss of text.

Rare Book copy: Bound with other publications on Burgundy on the eve of the French Revolution.

Published in
Dijon]
Other Titles
Arrêt du parlement, qui ordonne que les annales politiques, civiles & littéraires., Arrêt du parlement, qui ordonne que l'écrit intitulé, Arrêté du Grand-Bailliage de Bourg en Bresse, sera lacéré & brûlé sur le perron du palais, par l'exécuteur de la haute-justice.

The Physical Object

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26 p.
Number of pages
26

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OL44945295M
OCLC/WorldCat
33305808

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