An edition of Suite de mémoires et observations demandés par M. le maire de Paris à M. de Corny, avocat et procureur du roi et de la ville, sur divers objets concernant la jurisdiction et l'administration de la municipalité et sur les développements des articles II, III, IX, XII, XIII et XIV du cahier municipal, dont il a été arrêté, le 22 juin, qu'il serait spécialement chargé, pour l'exécution de l'article XXVI de ce même cahier fait avec MM. les XL représentans de la nation, députés pour la ville de Paris. Novembre 1789 (1789)

Suite de mémoires et observations demandés par M. le maire de Paris à M. de Corny, avocat et procureur du roi et de la ville, sur divers objets concernant la jurisdiction et l'administration de la municipalité et sur les développements des articles II, III, IX, XII, XIII et XIV du cahier municipal, dont il a été arrêté, le 22 juin, qu'il serait spécialement chargé, pour l'exécution de l'article XXVI de ce même cahier fait avec MM. les XL représentans de la nation, députés pour la ville de Paris. Novembre 1789

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An edition of Suite de mémoires et observations demandés par M. le maire de Paris à M. de Corny, avocat et procureur du roi et de la ville, sur divers objets concernant la jurisdiction et l'administration de la municipalité et sur les développements des articles II, III, IX, XII, XIII et XIV du cahier municipal, dont il a été arrêté, le 22 juin, qu'il serait spécialement chargé, pour l'exécution de l'article XXVI de ce même cahier fait avec MM. les XL représentans de la nation, députés pour la ville de Paris. Novembre 1789 (1789)

Suite de mémoires et observations demandés par M. le maire de Paris à M. de Corny, avocat et procureur du roi et de la ville, sur divers objets concernant la jurisdiction et l'administration de la municipalité et sur les développements des articles II, III, IX, XII, XIII et XIV du cahier municipal, dont il a été arrêté, le 22 juin, qu'il serait spécialement chargé, pour l'exécution de l'article XXVI de ce même cahier fait avec MM. les XL représentans de la nation, députés pour la ville de Paris. Novembre 1789

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Publish Date
Language
French
Pages
66

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Subjects

Municipal government, Early works to 1800, Politics and government

Places

France, Paris (France)

Times

1789-1799
Edition Availability
Cover of: Suite de mémoires et observations demandés par M. le maire de Paris à M. de Corny, avocat et procureur du roi et de la ville, sur divers objets concernant la jurisdiction et l'administration de la municipalité et sur les développements des articles II, III, IX, XII, XIII et XIV du cahier municipal, dont il a été arrêté, le 22 juin, qu'il serait spécialement chargé, pour l'exécution de l'article XXVI de ce même cahier fait avec MM. les XL représentans de la nation, députés pour la ville de Paris. Novembre 1789
Suite de mémoires et observations demandés par M. le maire de Paris à M. de Corny, avocat et procureur du roi et de la ville, sur divers objets concernant la jurisdiction et l'administration de la municipalité et sur les développements des articles II, III, IX, XII, XIII et XIV du cahier municipal, dont il a été arrêté, le 22 juin, qu'il serait spécialement chargé, pour l'exécution de l'article XXVI de ce même cahier fait avec MM. les XL représentans de la nation, députés pour la ville de Paris. Novembre 1789
1789
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Imprint from BN citation for entire work.

Published in
Paris : Lottin l'aîné et Lottin de S.-Germain, 1790
Other Titles
Jurisdiction de l'Hôtel-de-Ville de Paris.

The Physical Object

Pagination
p. 51-66
Number of pages
66

ID Numbers

Open Library
OL45022067M
OCLC/WorldCat
137276010

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