An edition of Arrêt du Conseil d'état du roi (1783)

Arrêt du Conseil d'État du roi

qui permet aux bâtimens étrangers arrivans dírectement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de ... la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au 1.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs ... Du 28 juin 1783. Extrait des registres du Conseil d'État ...

France. Conseil d'État

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December 29, 2022 | History

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An edition of Arrêt du Conseil d'état du roi (1783)

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Publish Date

1783

Publisher

[Imprimerie Royale]

Language

French

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Edition	Availability
1 Arrêt du Conseil d'état du roi 1783, [De l'Imprimerie royale] in French	zzzz Not in Library Libraries near you: WorldCat
2 Arrêt du Conseil d'État du roi: qui permet aux bâtimens étrangers arrivans dírectement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de ... la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au 1.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs ... Du 28 juin 1783. Extrait des registres du Conseil d'État ... 1783, [Imprimerie Royale] in French	aaaa Not in Library Libraries near you: WorldCat