An edition of Decret de la Convention nationale, des 15, 16 et 27 juillet 1793, l'an second de la République Francoise (1793)

Decret de la Convention nationale, des 15, 16 et 27 juillet 1793, l'an second de la République Francoise

1. Relataif aux nouvelles compagnies de canonnier à former par les sections armées de Paris qui ont fournie la leur & portant établissement dans chaque départment d'une ecole particulière d'instruction pour les canonniers. 2. Portant qu'il ne sera fait aucum payement en exécution de jugemens attaqués par la voie de la cassation, sans une caution préalable. Que change le nom de la commune de Dun-le-roy, district de Sancoins, départment du Cher, en celui de Dun-sur-Auron

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December 30, 2022 | History
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An edition of Decret de la Convention nationale, des 15, 16 et 27 juillet 1793, l'an second de la République Francoise (1793)

Decret de la Convention nationale, des 15, 16 et 27 juillet 1793, l'an second de la République Francoise

1. Relataif aux nouvelles compagnies de canonnier à former par les sections armées de Paris qui ont fournie la leur & portant établissement dans chaque départment d'une ecole particulière d'instruction pour les canonniers. 2. Portant qu'il ne sera fait aucum payement en exécution de jugemens attaqués par la voie de la cassation, sans une caution préalable. Que change le nom de la commune de Dun-le-roy, district de Sancoins, départment du Cher, en celui de Dun-sur-Auron

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Publish Date
Publisher
De l'imprimerie de B. Cristo, Imprimeur du département du Cher
Language
French

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Subjects

Early works to 1800, Armed Forces, Gunners, Compensation (Law), Politics and government, Pamphlets, History

Places

France, Dun-sur-Auron (France), Paris (France)

Times

Revolution, 1789-1799
Edition Availability
Cover of: Decret de la Convention nationale, des 15, 16 et 27 juillet 1793, l'an second de la République Francoise
Decret de la Convention nationale, des 15, 16 et 27 juillet 1793, l'an second de la République Francoise: 1. Relataif aux nouvelles compagnies de canonnier à former par les sections armées de Paris qui ont fournie la leur & portant établissement dans chaque départment d'une ecole particulière d'instruction pour les canonniers. 2. Portant qu'il ne sera fait aucum payement en exécution de jugemens attaqués par la voie de la cassation, sans une caution préalable. Que change le nom de la commune de Dun-le-roy, district de Sancoins, départment du Cher, en celui de Dun-sur-Auron
1793, De l'imprimerie de B. Cristo, Imprimeur du département du Cher
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Caption title.

"No. 1224".

Imprint from colophon.

Published in
A Bourges

The Physical Object

Pagination
4 p.

Edition Identifiers

Open Library
OL45107405M
OCLC/WorldCat
75483048

Work Identifiers

Work ID
OL33219044W

Source records

marc_columbia MARC record

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