Arrêt de la cour du Parlement, qui condamne le superieur general & en sa personne le corps et Société des Jésuites, à acquitter pour 1502276. liv. 2 sols 2 den

de lettres de change tirées par le frere de La Valette, sur les Lioncy freres, & Gouffre, négocians à Marseille, en 50000 livres de dommages & intérêts, & à tous les frais dépens : fait défenses au frere de La Valette, Jésuite, & à tous autres, sous telles peines qu'il appartiendra, de s'immiscer directement ni indirectement dans aucun genre de trafic, &c

Arrêt de la cour du Parlement, qui condamne l ...
France. Parlement (Paris), Fra ...
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December 31, 2022 | History

Arrêt de la cour du Parlement, qui condamne le superieur general & en sa personne le corps et Société des Jésuites, à acquitter pour 1502276. liv. 2 sols 2 den

de lettres de change tirées par le frere de La Valette, sur les Lioncy freres, & Gouffre, négocians à Marseille, en 50000 livres de dommages & intérêts, & à tous les frais dépens : fait défenses au frere de La Valette, Jésuite, & à tous autres, sous telles peines qu'il appartiendra, de s'immiscer directement ni indirectement dans aucun genre de trafic, &c

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Publish Date
Publisher
s.n.
Language
French

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Book Details


Edition Notes

Caption title.

"Extrait des registres du Parlement du 8 Mai 1761."

Signed: Dufranc.

Published in
Paris?

The Physical Object

Pagination
3 p.

ID Numbers

Open Library
OL45152154M
OCLC/WorldCat
406359315

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