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Subjects
LawPlaces
European Union countriesEdition | Availability |
---|---|
1
Mélanges en hommage à Georges Vandersanden: promenades au sein du droit européen
2008, Bruylant
in French
2802726161 9782802726166
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Book Details
Table of Contents
Évocation de Georges Vandersanden -- par Simon Bauvin
Georges Vandersanden ou l'indispensable pilier -- par Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh
À l'alchimiste -- par Carole Moal-Nuyts
Évocation de Georges Vandersanden -- par Gianluigi Valsesia
Déformations préjudicielles -- par Ami Barav
L'influence du lobbying sur les institutions communautaires -- par Jean-Louis Clergerie
Les coopérations renforcées, dix ans après : une fausse bonne idée?
par Vlad Constantinesco --
La majorité qualifiée au Conseil du traité de Nice au traité de Lisbonne -- par Marianne Dony
La cour constitutionnelle belge et le droit européen -- par Rusen Ergec
Une vision réaliste de la procédure de codécision -- par Jean-Paul Jacqué
L'incidence du droit communautaire sur l'intangibilité des décisions nationales définitives -- par Robert Kovar
Pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué? : commentaires réalistes sur l'élaboration du traité de Lisbonne -- par Henri Labayle
La systémique des voies de recours dans l'ordre juridique de l'union européenne -- par Koen Lanaerts
Quelques remarques sur l'avenir du contrôle du principe du subsidiarité -- par Jean-Victor Louis
L'encadrement de la qualification des actes fondés sur l'acquis de Schengen -- par Yves Pascouau
La dualité du fondement juridique de l'union européenne : le traité de Lisbonne face à la question constituante -- par Nicos Scandamis
Quelques réflexions sur la doctrine du droit de l'union européenne : les "communautaristes" et les autres -- par Antonio Tizzano
Radioscopie critique de l'échec du "traité constitutionnel", repêché in extremis par le "traité réformateur", de produire l'approfondissement supranational de l'union européenne -- par Panayotis Soldatos
L'intérêt à agir dans le contentieux communautaire -- par Sean van Raepenbusch
De l'art de légiférer au niveau communautaire : quelques considérations et réflexions personnelles basées sur le domaine des services financiers -- par Philippe Vigneron
La politique de concurrence : trente ans après -- par Jean-François Bellis
Le contrôle judiciaire des sanctions individuelles prises par l'UE dans le cadre le la lutte contre le terrorisme -- par Eric David
Vers une plus grande cohérence dans la protection du consommateur? -- par Lucette Defalque
Les arrêts Laval et Viking de la cour de justice : vers une protection sociale plus petite dans une Europe plus grande? -- par Franklin Dehousse
Modes alternatifs de résolution des conflits : qu'en est-il du droit communautaire? -- par Aline de Walsche
La pratique européenne du droit de la propriété intellectuelle -- par Jean-Jo Evrard
TVSF, SMAV, WIZZ, BANG : la politique audiovisuelle européenne est-elle une politique culturelle? -- par François Jongen
Droits de l'homme et libertés de circulation : complémentarité ou contradiction? -- par Christine Kaddous
Pursuing market intergration through the enforcement of EC competition rules : a critical perspective -- by Santiago Martínez Lage and Paloma Martínez-Lage Sobredo
Freedom of commercial expression in European Community law -- by Peter Oliver
Les entraves aux libertés de circulation d'origine privée : une nouvelle denrée communautaire? -- par Fabrice Picod
Information , coopération, collaboration : lorsque la dénonciation vient en renfort des objectifs de l'Union européenne -- par Maiténa Poelemans
The Akzo Nobel case and the reiterated denial of legal privilege for in-house counsels under EC law -- by Chiara Ronzi
Les hydrocarbures transportes dans un navire et accidentellement déversés en mer sont-ils des déchets? : pollution versus déchets : le match est nul -- par Catherine Smits
Les procédures de règlement négocié de la Commission européenne en matière de concurrence : entre flexibilité et sécurité juridique -- par Anne Vallery
La notion d'aide d'état dans la jurisprudence récente de la Cour de justice -- par Denis Waelbroeck
La place de la concurrence dans le traité de Lisbonne -- par Michel Waelbroeck
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et son application aux "emplois dans la fonction publique" -- par José Luís da Cruz Vilaça
The European Union Civil Service Tribunal -- by Jesús Ángel Fuentetaja Pastor
Le procès devant le juge communautaire de la fonction publique : quelles réminiscences françaises? -- par Stéphane Gervasoni
Les litiges de fonction publique : matrice du contentieux administratif -- par Hubert Legal
La procedure devant le juge du contentieux de la fonction publique : quelques réflexions pour un "point d'équilibre" entre les parties dans l'administration de la preuve -- par Laure Levi
The European Union Civil Service Tribunal : a specialised tribunal or a special tribunal? -- by Paul Mahoney
Le Tribunal de la fonction publique et la question des dépens -- par Haris Tagaras
Considérations sur les maximes du droit romain -- par Huguette Jones.
Edition Notes
"Repères bibliographiques, principales publications": p. [xv]-xxix.
Includes bibliographical references.
Chiefly in French; 5 contributions in English.
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