An edition of 04 Mai, Décret n⁰ 2009-262/PRES promulgant la loi n⁰ 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales ; 04 mai, Décret n⁰ 2009-263/PRES promulgant la loi n⁰ 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l'opposition politique ; o4 mai, Décret n⁰ 2009-264/PRES promulgant la loi n⁰ 010-2009/AN du 16 avril 2009 portant fixation de quotas aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso (2009)

04 Mai, Décret n⁰ 2009-262/PRES promulgant la loi n⁰ 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales ; 04 mai, Décret n⁰ 2009-263/PRES promulgant la loi n⁰ 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l'opposition politique ; o4 mai, Décret n⁰ 2009-264/PRES promulgant la loi n⁰ 010-2009/AN du 16 avril 2009 portant fixation de quotas aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso

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An edition of 04 Mai, Décret n⁰ 2009-262/PRES promulgant la loi n⁰ 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales ; 04 mai, Décret n⁰ 2009-263/PRES promulgant la loi n⁰ 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l'opposition politique ; o4 mai, Décret n⁰ 2009-264/PRES promulgant la loi n⁰ 010-2009/AN du 16 avril 2009 portant fixation de quotas aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso (2009)

04 Mai, Décret n⁰ 2009-262/PRES promulgant la loi n⁰ 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales ; 04 mai, Décret n⁰ 2009-263/PRES promulgant la loi n⁰ 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l'opposition politique ; o4 mai, Décret n⁰ 2009-264/PRES promulgant la loi n⁰ 010-2009/AN du 16 avril 2009 portant fixation de quotas aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso

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s.n.
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French

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Cover of: 04 Mai, Décret n⁰ 2009-262/PRES promulgant la loi n⁰ 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales ; 04 mai, Décret n⁰ 2009-263/PRES promulgant la loi n⁰ 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l'opposition politique ; o4 mai, Décret n⁰ 2009-264/PRES promulgant la loi n⁰ 010-2009/AN du 16 avril 2009 portant fixation de quotas aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso
04 Mai, Décret n⁰ 2009-262/PRES promulgant la loi n⁰ 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales ; 04 mai, Décret n⁰ 2009-263/PRES promulgant la loi n⁰ 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l'opposition politique ; o4 mai, Décret n⁰ 2009-264/PRES promulgant la loi n⁰ 010-2009/AN du 16 avril 2009 portant fixation de quotas aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso
2009, s.n.
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At head of title: "IVème République. Assemblée Nationale. Quatrième Législative"

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OL45303116M

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