An edition of Ordre dans lequel viendront les affaires qui seront portées au tribunal criminel du Département de la Seine, séant au Palais de Justice, à Paris, dans le cours de la session de thermidor de la huitième année de la République Française une et indivisible (1800)

Ordre dans lequel viendront les affaires qui seront portées au tribunal criminel du Département de la Seine, séant au Palais de Justice, à Paris, dans le cours de la session de thermidor de la huitième année de la République Française une et indivisible

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July 11, 2024 | History
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An edition of Ordre dans lequel viendront les affaires qui seront portées au tribunal criminel du Département de la Seine, séant au Palais de Justice, à Paris, dans le cours de la session de thermidor de la huitième année de la République Française une et indivisible (1800)

Ordre dans lequel viendront les affaires qui seront portées au tribunal criminel du Département de la Seine, séant au Palais de Justice, à Paris, dans le cours de la session de thermidor de la huitième année de la République Française une et indivisible

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Publisher
Fauvelle, imprimeur des tribunaux du Département de la Seine, place et vis-à-vis le Palais de Justice
Language
French

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Subjects

Criminal courts, Seine (France). Tribunal criminel

Places

France, Seine
Edition Availability
Cover of: Ordre dans lequel viendront les affaires qui seront portées au tribunal criminel du Département de la Seine, séant au Palais de Justice, à Paris, dans le cours de la session de thermidor de la huitième année de la République Française une et indivisible
Ordre dans lequel viendront les affaires qui seront portées au tribunal criminel du Département de la Seine, séant au Palais de Justice, à Paris, dans le cours de la session de thermidor de la huitième année de la République Française une et indivisible
1800, Fauvelle, imprimeur des tribunaux du Département de la Seine, place et vis-à-vis le Palais de Justice
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Final three pages blank.

Published in
Paris]

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5, [3] p.

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OL52327721M
OCLC/WorldCat
37440369

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