An edition of Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes
(1826)
Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes
et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers
by Haiti
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1
Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes: et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers
1826, de l'Impr. du gouvernement
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Book Details
Edition Notes
Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Aug. 8, 2011)
At head of title: République d'Haiti.
"La Chambre des représentans des communes, sur la proposition du Président d'Haï̈ti ... a rendu la loi suivante ...": p. [1].
"Le 27 avril 1826"--P. 3.
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| August 23, 2024 | Created by MARC Bot | import new book |