An edition of Circulaire du Ministère de l'agriculture contenant "La Loi des marques de commerce et dessins de fabrique, et la Loi des inscriptions aux bois de service" ansi que les règlements et formules s'y rattachant, approuvés par le Gouverneur Général en conseil, le 25 octobre 1907 (1907)

Circulaire du Ministère de l'agriculture contenant "La Loi des marques de commerce et dessins de fabrique, et la Loi des inscriptions aux bois de service" ansi que les règlements et formules s'y rattachant, approuvés par le Gouverneur Général en conseil, le 25 octobre 1907

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An edition of Circulaire du Ministère de l'agriculture contenant "La Loi des marques de commerce et dessins de fabrique, et la Loi des inscriptions aux bois de service" ansi que les règlements et formules s'y rattachant, approuvés par le Gouverneur Général en conseil, le 25 octobre 1907 (1907)

Circulaire du Ministère de l'agriculture contenant "La Loi des marques de commerce et dessins de fabrique, et la Loi des inscriptions aux bois de service" ansi que les règlements et formules s'y rattachant, approuvés par le Gouverneur Général en conseil, le 25 octobre 1907

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Publish Date
Publisher
[s.n.]
Language
French
Pages
21

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Circulaire du Ministère de l'agriculture contenant "La Loi des marques de commerce et dessins de fabrique, et la Loi des inscriptions aux bois de service" ansi que les règlements et formules s'y rattachant, approuvés par le Gouverneur Général en conseil, le 25 octobre 1907
1907, [s.n.]
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Book Details

Edition Notes

Responsibility for the noted acts transferred by Order in Council (June 1918) from the Dept. of Agriculture to the Dept. of Trade and Commerce.

Published in
Ottawa

The Physical Object

Pagination
21 p.
Number of pages
21

Edition Identifiers

Open Library
OL53644181M
OCLC/WorldCat
1007778123

Work Identifiers

Work ID
OL39419469W

Source records

Library and Archives Canada MARC record

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