An edition of Tarif des droits d'entrées svr les marchandises, manufactures, & dentées, venant des villes & païs restez au roy catholique, & de tous autres lieux qui ne sont point sous l'obéïssance du roy, dans les villes & païs appartenans à Sa Majesté, & qui luy ont esté cedez ou delaissez par les traittez des Pirenées, & Aix-la-Chapelle (1669)

Tarif des droits d'entrées svr les marchandises, manufactures, & dentées, venant des villes & païs restez au roy catholique, & de tous autres lieux qui ne sont point sous l'obéïssance du roy, dans les villes & païs appartenans à Sa Majesté, & qui luy ont esté cedez ou delaissez par les traittez des Pirenées, & Aix-la-Chapelle

arresté au Conseil d'Estat du Roy le 3. jour de fevrier 1669

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September 6, 2024 | History
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An edition of Tarif des droits d'entrées svr les marchandises, manufactures, & dentées, venant des villes & païs restez au roy catholique, & de tous autres lieux qui ne sont point sous l'obéïssance du roy, dans les villes & païs appartenans à Sa Majesté, & qui luy ont esté cedez ou delaissez par les traittez des Pirenées, & Aix-la-Chapelle (1669)

Tarif des droits d'entrées svr les marchandises, manufactures, & dentées, venant des villes & païs restez au roy catholique, & de tous autres lieux qui ne sont point sous l'obéïssance du roy, dans les villes & païs appartenans à Sa Majesté, & qui luy ont esté cedez ou delaissez par les traittez des Pirenées, & Aix-la-Chapelle

arresté au Conseil d'Estat du Roy le 3. jour de fevrier 1669

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Publish Date
Publisher
Par les imprimeurs ordinaires du roy
Language
French
Pages
95

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Subjects

Tariff, Law and legislation, Tarif douanier, Droit, Législation

Places

France
Edition Availability
Cover of: Tarif des droits d'entrées svr les marchandises, manufactures, & dentées, venant des villes & païs restez au roy catholique, & de tous autres lieux qui ne sont point sous l'obéïssance du roy, dans les villes & païs appartenans à Sa Majesté, & qui luy ont esté cedez ou delaissez par les traittez des Pirenées, & Aix-la-Chapelle
Tarif des droits d'entrées svr les marchandises, manufactures, & dentées, venant des villes & païs restez au roy catholique, & de tous autres lieux qui ne sont point sous l'obéïssance du roy, dans les villes & païs appartenans à Sa Majesté, & qui luy ont esté cedez ou delaissez par les traittez des Pirenées, & Aix-la-Chapelle: arresté au Conseil d'Estat du Roy le 3. jour de fevrier 1669
1669, Par les imprimeurs ordinaires du roy
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Book Details

Edition Notes

"Avec privilege de Sa Majesté"

"Tarif des droits de sorties des marchandises, manufactures, & denrées : arresté au Conseil d'Estat du roy, le 3. fevrier 1669": p. [49]-95.

Signatures: A-M⁴.

Published in
A Paris
Other Titles
Tarif des droits d'entrées sur les marchandises, manufactures, & denrées, Tarif des droits de sorties des marchandises, manufactures, & denrées

The Physical Object

Pagination
95, [1] p.
Number of pages
95

ID Numbers

Open Library
OL53702315M
OCLC/WorldCat
1007701624

Source records

Library and Archives Canada MARC record

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