An edition of Acte pour pourvoir à la vente des réserves du clergé dans la Province du Canada, et pour en distribuer les produits
(1843)
Acte pour pourvoir à la vente des réserves du clergé dans la Province du Canada, et pour en distribuer les produits
by Grande-Bretagne
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1
Acte pour pourvoir à la vente des réserves du clergé dans la Province du Canada, et pour en distribuer les produits
1843, S. Derbyshire et G. Desbarats
in French
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Book Details
Edition Notes
En tête du titre: Statut du Parlement impérial, anno tertio & quarto Victoriae Reginae. Cap. LXXVIII.
"7e août, 1840."
Publ. aussi en anglais sous le titre: An act to provide for the sale of the clergy reserves in the province of Canada, and for the distribution of the proceeds thereof.
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| September 6, 2024 | Created by MARC Bot | import new book |