An edition of Mécanisme des grands pouvoirs de l'Etat
(1857)
Mécanisme des grands pouvoirs de l'Etat
suivi des textes réglementaires et législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois et des sénatus-consultes / par Ph. Valette
3e éd. contenant les actes relatifs au rétablissement de l'Empire, à la Régence et à l'augmentation du nombre des députés.
by Philippe Valette
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Subjects
Constitutional law, Politics and government, Droit constitutionnel, Politique et gouvernementPlaces
FranceTimes
1852-1870| Edition | Availability |
|---|---|
1
Mécanisme des grands pouvoirs de l'Etat: suivi des textes réglementaires et législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois et des sénatus-consultes / par Ph. Valette
1857, N. Chaix, 1857.
in French
- 3e éd. contenant les actes relatifs au rétablissement de l'Empire, à la Régence et à l'augmentation du nombre des députés.
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