An edition of Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique
(1896)
Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique
complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiques
by A. de Busschere
Share
×Close
This edition doesn't have a description yet. Can you add one?
Check nearby libraries
Buy this book
| Edition | Availability |
|---|---|
1
|
aaaa
|
Book Details
Table of Contents
t. I. I. ptie. Les traités politiques ou concernant spécialement la souveraineté, l'indépendance et les limites de la Belgique. (Nos 1 à 49) 2. ptie. Les actes relatifs à l'État indépendant du Congo. (Nos 50 à 102) 3. ptie. Les actes relatifs aux chemins de fer, à la poste, au télégraphe et au téléphone. (Nos 103 à 207) 4. ptie. Les traités d'extradition et ceux relatifs à la répression des infractions forestières, rurales, de chasse et de pêche. (Nos 208 à 258 bis)
t. II. 5. ptie. Les traités de commerce, de douane, de navigation; les conventions consulaires, ainsi que tous les actes n'ayant pu être classés dans l'une des quatre premières parties du code. (Nos 259 à 637) 6. ptie. Les adhésions, dénonciations et modifications produites, et, (Nos 638 à 647), les actes omis ou ayant paru en cours d'impression de l'ouvrage, trop tard pour être renseignés ou insérés à la place qui leur convenait.
Edition Notes
Classifications
The Physical Object
ID Numbers
Community Reviews (0)
Feedback?
| December 10, 2009 | Created by WorkBot | add works page |