Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux

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Le droit civil canadien basé sur les "Répétit ...
P. B. Mignault
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June 3, 2012 | History

Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux

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Publish Date
Publisher
C. Théoret
Language
French
Pages
272

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Previews available in: French

Edition Availability
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Book Details


Edition Notes

"Contenant dans le titre des obligations, le chapitre de la preuve, et le titre des conventions matrimoniales et de l'effet du mariage sur les biens des époux."

"Tome sixième."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.

Tables.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la York University, Law Library. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.

Published in
Montréal
Series
CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10085

Classifications

Dewey Decimal Class
304.560971

The Physical Object

Format
Microform
Pagination
6 microfiches (272 images).
Number of pages
272

ID Numbers

Open Library
OL19028449M
ISBN 10
066510085X

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History

Download catalog record: RDF / JSON / OPDS | Wikipedia citation
June 3, 2012 Edited by VacuumBot Updated format '[microforme] /' to 'Microform'
October 23, 2009 Edited by WorkBot add edition to work page
October 20, 2008 Created by ImportBot Imported from University of Toronto MARC record