An edition of Arrest de la Cour de Parlement (1648)

Arrest de la Cour de Parlement

du 17 decembre 1648 : portant defenses, sur peine de la vie, áa tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucuns exactions & violences áa l'endroit des subjets de Sa Majestâe : et áa ceux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.

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Arrest de la Cour de Parlement
France. Parlement (Paris), Fra ...
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December 15, 2009 | History
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An edition of Arrest de la Cour de Parlement (1648)

Arrest de la Cour de Parlement

du 17 decembre 1648 : portant defenses, sur peine de la vie, áa tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucuns exactions & violences áa l'endroit des subjets de Sa Majestâe : et áa ceux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.

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Publish Date
Publisher
Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Language
French

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Subjects

Assembly, Right of, Catholic Church, Catholic Church. Pope (1700-1721 : Clement XI), History, Holidays, Law and legislation, Military discipline, Right of Assembly, Sources, Sunday legislation

People

François Honoré Antoine de Beauvilliers de Saint-Aignan Bp. of Beauvais, Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), Voltaire (1694-1778)

Places

France, Paris Region

Times

Early works to 1800, Louis XVI, 1774-1793
Edition Availability
Cover of: Arrest de la Cour de parlement
Arrest de la Cour de parlement: qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni les jours de solemnité des chapelles particulieres, ni dans aucun autre temps de l'année, les dimanches dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-Dames, le lundi de la Pentecôte, & dans la paroisse de Saintines, la veille & le jour de Saint-Jean-Baptiste, fors néanmoins pour les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne, lesquelles ne pourront se tenir pendant le temps du service divin : fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin : aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucuns jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie, le tout sous les peines portées par ledit arrêt : ordonne que le jour de Saint-Jean-Baptiste les matines ne seront point chantées avant quatre heures du matin, & la messe célébrée avant huit heures : fait défenses aux habitans de demeurer, la veille de la fête de Saint-Jean-Baptiste, dans l'Eglise après neuf heures du soir, & d'y entret le lendemain avant les matines : ordonne que les portes de ladite Eglise seront fermées la veille de Saint-Jean Baptiste à neuf heures du soir, & ne pourront être ouverte, du onze avril mil sept cent quatre-vignt-cinq.
1785, Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs ...
in French
Cover of: Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement: qui condamne deux libelles ayant pour titres, le premier: Dictionnaire philosophique portatif [par Voltaire]; le second: Lettres écrites de la montagne
1765, P.G. Simon
in French
Cover of: Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement: qui condamne un imprimé ayant pour titre, Emile; ou, De l'education
1762, P.G. Simon
in French
Cover of: Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement: qui condamne un imprimé ayant pour titre, Emile; ou, De l'education
1762, P.G. Simon
in French
Cover of: Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement: qui condamne un imprimé ayant pour titre, Emile; ou, De l'education, par J.J. Rousseau, imprimé à La Haye ... M.DCC.LXII. à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement du 9 juin, 1762.
1762, Chez C.F. Simon, imprimeur
in French
Cover of: Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement: qui fait défense d'executer des mandemens : & ordonnances de l'evêque de Beauvais par lesquels il avoit interdit & revoqué les pouvoirs de confesser & de prêcher aux chanoines reguliers de Saint Quentin-lez-Beauvais, & aux benedictins de l'àbbaye Saint Lucien de Beauvais pour avoir appellé de la constitution Unigenitus; & ce à peine de mille livres d'amende dépens, dommages & interests.
1719
in French
Cover of: Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement: qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini Nostri Domini Clementis divinâ providentiâ Papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni Sanctitatis Suae quae incipit Unigenitus.... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour...
1718, La veuve de F. Muguet [etc.]
in French
Cover of: Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement: du 17 decembre 1648 : portant defenses, sur peine de la vie, áa tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucuns exactions & violences áa l'endroit des subjets de Sa Majestâe : et áa ceux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.
1648, Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
in French

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Published in
A Paris
Genre
Sources

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6 p.

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Open Library
OL21406782M

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November 2, 2008 Created by ImportBot Imported from University of Toronto MARC record