An edition of Discours de Boissy-d'Anglas, sur la ne cessite d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les Tribunaux re volutionnaires, et de rendre aux familles des condamne s les biens confisque s par ces jugemens (1795)

Discours de Boissy-d'Anglas, sur la ne cessite d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les Tribunaux re volutionnaires, et de rendre aux familles des condamne s les biens confisque s par ces jugemens

lu a la se ance du 30 vento se, an 3.

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Cover of: Discours de Boissy-d'Anglas, sur la ne cessite d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les Tribunaux re volutionnaires, et de rendre aux familles des condamne s les biens confisque s par ces jugemens by Boissy d'Anglas, Franc ʹois-Antoine comte de, Boissy d'Anglas, Franc ʹois-Antoine comte de
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March 6, 2023 | History
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An edition of Discours de Boissy-d'Anglas, sur la ne cessite d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les Tribunaux re volutionnaires, et de rendre aux familles des condamne s les biens confisque s par ces jugemens (1795)

Discours de Boissy-d'Anglas, sur la ne cessite d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les Tribunaux re volutionnaires, et de rendre aux familles des condamne s les biens confisque s par ces jugemens

lu a la se ance du 30 vento se, an 3.

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French

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Previews available in: French

Subjects

Judgments, Confiscations and contributions, France, Sources, Early works to 1800, France. Tribunal re volutionnaire, History

Places

France

Times

Reign of Terror, 1793-1794, Revolution, 1789-1799
Edition Availability
Cover of: Discours de Boissy-d'Anglas, sur la ne cessite d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les Tribunaux re volutionnaires, et de rendre aux familles des condamne s les biens confisque s par ces jugemens
Discours de Boissy-d'Anglas, sur la ne cessite d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les Tribunaux re volutionnaires, et de rendre aux familles des condamne s les biens confisque s par ces jugemens: lu a la se ance du 30 vento se, an 3.
1795, De l'Imprimerie nationale
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Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, I, 3901

Published in
Paris]

The Physical Object

Pagination
8 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL26191386M
Internet Archive
discoursdeboissy00bois_0
OCLC/WorldCat
30127891

Source records

Internet Archive item record

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March 6, 2023 Edited by CoverBot //covers.openlibrary.org/b/id/13390249-S.jpg
October 20, 2016 Created by ImportBot Imported from Internet Archive item record