Signed (p. 19): le 15 avril 1765.
Signatures: A¹⁰.
With: France. Parlement (Metz). Remontrances du Parlement de Metz, au sujet de ce qui s'est passé en Bretagne. [Metz, France? : s.n., 1765] -- France. Parlement (Besançon). Arrêtés et arrêt du Parlement seant a Besançon ... [Besançon, France? : s.n., 1763?] -- France. Parlement (Besançon). Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances, que présentent au roi ... au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen & Grenoble. [Besançon, France? : s.n., 1763?] -- France. Parlement (Besançon). Remontrances du Parlement séant a Besançon, sur l'état actuel du Parlement séant à Rennes. [Besançon, France? : s.n.], 1765. Bound together subsequent to publication.