An edition of Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner s'il ne conviendroit pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an 3, & s'il n'y auroit pas quelques autres moyens plus économiques & plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi (1796)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner s'il ne conviendroit pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an 3, & s'il n'y auroit pas quelques autres moyens plus économiques & plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi

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September 17, 2023 | History
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An edition of Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner s'il ne conviendroit pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an 3, & s'il n'y auroit pas quelques autres moyens plus économiques & plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi (1796)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner s'il ne conviendroit pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an 3, & s'il n'y auroit pas quelques autres moyens plus économiques & plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
12

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Previews available in: French

Subjects
Public Finance, Early works to 1800, Politics and government, Sources, History, Economic aspects
Places
France
Times
1789-1799, Revolution, 1789-1799

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner s'il ne conviendroit pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an 3, & s'il n'y auroit pas quelques autres moyens plus économiques & plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi
1796, De l'Imprimerie nationale
in French
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Edition Notes

Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

"Rapport par Boullé"--Bottom of p. 5.

Martin & Walter. Révolution française, I, 4647

Published in
Paris]

The Physical Object

Pagination
12 p.
Number of pages
12

ID Numbers

Open Library
OL33205328M
Internet Archive
rapportfaitaunom00boul
OCLC/WorldCat
609645260

Source records

Internet Archive item record

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History

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September 17, 2023 Edited by bitnapper merge authors
September 6, 2021 Created by MARC Bot Imported from Internet Archive item record