An edition of Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères (1791)

Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères

qui seront introduites dans le royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin

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July 21, 2024 | History
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An edition of Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères (1791)

Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères

qui seront introduites dans le royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French

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Subjects

Economic aspects, Tariff on textile fabrics, Early works to 1800, Commercial policy, History

Places

Haut-Rhin (France), France

Times

Revolution, 1789-1799
Edition Availability
Cover of: Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères
Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères: qui seront introduites dans le royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin
1791, De l'Imprimerie nationale
in French

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Book Details

Edition Notes

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
7 p.

ID Numbers

Open Library
OL52711833M
OCLC/WorldCat
28078021

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