An edition of Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'affaire du Canada, par Messieurs les lieutenant general de police, lieutenant particulier et conseillers au Chatelet, et Siege presidial de Paris, Commissaires du Roi en cette partie, du 10 decembre 1763 (1763)

Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'affaire du Canada, par Messieurs les lieutenant general de police, lieutenant particulier et conseillers au Chatelet, et Siege presidial de Paris, Commissaires du Roi en cette partie, du 10 decembre 1763

by Paris (France). Châtelet

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September 6, 2024 | History

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Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'affaire du Canada, par Messieurs les lieutenant general de police, lieutenant particulier et conseillers au Chatelet, et Siege presidial de Paris, Commissaires du Roi en cette partie, du 10 decembre 1763

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1 Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'affaire du Canada, par Messieurs les lieutenant general de police, lieutenant particulier et conseillers au Chatelet, et Siege presidial de Paris, Commissaires du Roi en cette partie, du 10 decembre 1763 1763, De l'Impr. d'Antoine Boudet ... in French	aaaa Locate

Book Details

Edition Notes

"Se rapporte au procès de François Bigot et consorts pour méfaits commis au Canada ..."--Gagnon I 1836.

Références: Gagnon I 1836 (autre format: "grande affiche de 50 pouces sur 23, en petits caractères d'imprimerie"); TPL 357; Vlach (Laurentiana) 99. (Note: la notice de Vlach combine avec le "Jugement" un autre document portant le titre "Principales requêtes du Procureur général en la Commission établ;ie dans l'affaire du Canada").

Signatures: A-K⁴(-K4).

Published in: A Paris

Classifications

Dewey Decimal Class: 345.0232

The Physical Object

Pagination: 78 p.
Number of pages: 78

ID Numbers

Open Library: OL53704731M
OCLC/WorldCat: 1006753923

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Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'affaire du Canada, par Messieurs les lieutenant general de police, lieutenant particulier et conseillers au Chatelet, et Siege presidial de Paris, Commissaires du Roi en cette partie, du 10 decembre 1763

by Paris (France). Châtelet