An edition of Recueil de travaux offert à la Société suisse des juristes à l'occasion de sa 80ème Assemblée générale (1946)

Recueil de travaux offert à la Société suisse des juristes à l'occasion de sa 80ème Assemblée générale.

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An edition of Recueil de travaux offert à la Société suisse des juristes à l'occasion de sa 80ème Assemblée générale (1946)

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Publish Date
Language
French
Pages
321

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Subjects

Law
Edition Availability
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Recueil de travaux offert à la Société suisse des juristes à l'occasion de sa 80ème Assemblée générale.
1946
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Book Details

Table of Contents

A la mémoire de F.-H. Mentha et d'Éd. Béguelin, par C. Du Pasquier.
Perfectionnement de la protection de la propriété intellectuelle en matière industrielle et commerciale, par T. Perrin.
Des conditions de fond du pourvoi en revision visé par l'article 397 C.P.S., par F. Clerc.
L'exception perpétuelle dérivant d'un acte illicite, par A. Grisel.
La compétence internationale des tribunaux suisses dans les questions d'état civil des étrangers domiciliés en Suisse, par C. Knapp.
Les berceaux du droit romain, par C. Ott.
Du droit préférentiel de souscription à de nouvelles actions, par P.R. Rosset.
Les principes du droit anglais concernant les contrats entre ennemis, par G. Sauser-Hall.
La restitution de l'impôt payé à tort, par H. Zwahlen.

Edition Notes

Bibliographical footnotes.

Published in
Neuchâtel
Series
Mémoires de l'Université de Neuchâtel,, 20

Classifications

Library of Congress
LAW <Europe Switzerland 7 Neue>

The Physical Object

Pagination
321 p.
Number of pages
321

Edition Identifiers

Open Library
OL6065014M
LCCN
50001106
OCLC/WorldCat
15357394

Work Identifiers

Work ID
OL7437335W

Source records

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