An edition of Manuel du juge de paix (1891)

Manuel du juge de paix

comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la résponsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la prevue en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais

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Manuel du juge de paix
Raoul Dandurand, Raoul Dandura ...
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November 25, 2020 | History
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An edition of Manuel du juge de paix (1891)

Manuel du juge de paix

comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la résponsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la prevue en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais

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Publish Date
Publisher
C.O. Beauchemin
Language
French
Pages
384

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Previews available in: French

Subjects

Criminal procedure, Justices of the peace, Police magistrates, Civil procedure

Places

Canada
Edition Availability
Cover of: Manuel du juge de paix
Manuel du juge de paix: comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais
1980, C. Beauchemin
Microform in French
Cover of: Manuel du juge de paix
Manuel du juge de paix: comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais
1891, C. Beauchemin
Microform in French
Cover of: Manuel du juge de paix
Manuel du juge de paix: comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la résponsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la prevue en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais
1891, C.O. Beauchemin
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Edition Notes

Includes bibliographical references and index.

Published in
Montréal

Classifications

Library of Congress
KE9365 .D36 1891

The Physical Object

Pagination
384 p. ;
Number of pages
384

ID Numbers

Open Library
OL627144M
LCCN
96227525
OCLC/WorldCat
28042416

Source records

Library of Congress MARC record

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