An edition of Régime hypothécaire
(1833)
Régime hypothécaire
ou Commentaire sur le titre du Code civil relatif aux priviléges et hypothèques
5. éd., rev., corr. et augm. des formules et Bordereaux nécessaires pour les inscriptions; annotée pour la Belgique des lois nouvelles sur la matière; de l'indication des opinions des auteurs qui ont traité la matière; et de la jurisprudence des cours et tribunaux de France et de Belgique.
by J.-C Persil
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Subjects
Mortgages, Attachment and garnishment| Edition | Availability |
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1
Régime hypothécaire: ou Commentaire sur le titre du Code civil relatif aux priviléges et hypothèques
1834, H. Tarlier
in French
- 5. éd., rev., corr. et augm. des formules et Bordereaux nécessaires pour les inscriptions; annotée pour la Belgique des lois nouvelles sur la matière; de l'indication des opinions des auteurs qui ont traité la matière; et de la jurisprudence des cours et tribunaux de France et de Belgique.
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Régime hypothécaire: ou Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code civil. relatif aux priviléges et hypothèques; contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassatin et les arrêts et jugemens des cours et tribunaux du royaume; suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions
1833, Nêve
in French
- 4 éd., rev., corr. et augm.
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zzzz
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Book Details
Edition Notes
Includes bibliographical references and index.
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- Created April 1, 2008
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