An edition of Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux (1796)

Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux

séance du 6 vendémiaire

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Cover of: Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux by J.-Ch Bailleul, J.-Ch Bailleul
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An edition of Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux (1796)

Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux

séance du 6 vendémiaire

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
11

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Previews available in: French

Subjects

Mobs, Early works to 1800, Political crimes and offenses, Administration of Justice

Places

France
Edition Availability
Cover of: Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux
Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux: séance du 6 vendémiaire
1796, De l'Imprimerie nationale
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Edition Notes

Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

"Motion d'ordre par Bailleul"--Bottom of p. 5.

Martin & Walter. Révolution française, I, 1073

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
11 p.
Number of pages
11

Edition Identifiers

Open Library
OL33192963M
Internet Archive
motiondordreparc00bail
OCLC/WorldCat
222848457

Work Identifiers

Work ID
OL24969550W

Source records

Internet Archive item record

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