An edition of Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux (1796)

Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux

séance du 6 vendémiaire

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September 4, 2021 | History
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An edition of Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux (1796)

Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux

séance du 6 vendémiaire

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
11

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Previews available in: French

Subjects

Mobs, Early works to 1800, Political crimes and offenses, Administration of Justice

Places

France

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Cover of: Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux
Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupemens séditieux: séance du 6 vendémiaire
1796, De l'Imprimerie nationale
in French
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Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

"Motion d'ordre par Bailleul"--Bottom of p. 5.

Martin & Walter. Révolution française, I, 1073

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
11 p.
Number of pages
11

ID Numbers

Open Library
OL33192963M
Internet Archive
motiondordreparc00bail
OCLC/WorldCat
222848457

Source records

Internet Archive item record

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