An edition of Procédure des assemblées délibérantes
(1994)
Procédure des assemblées délibérantes
[code Morin]
Éd. rév. en fonction du nouveau Code civil du Québec.
by Victor Morin
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Cet ouvrage a pour but de mettre la procédure des assemblées délibérantes à portée du débutant en l'initiant aux règles qui la régissent.
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1
Procédure des assemblées délibérantes: [code Morin]
1994, Beauchemin
in French
- Éd. rév. en fonction du nouveau Code civil du Québec.
2761605438 9782761605434
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Book Details
Table of Contents
1. La constitution
2. Les statuts
3. Les règlements
4. Les règles d'ordre
5. Constitution d'une assemblée
6. Droits et devoirs des membres
7. Les dirigeants
8. Les ordres du jour
9. Les délibérations
10. Les propositions
11. Le débat
12. Le décorum
13. Le vote
14. Les élections
15. Les comités
16. Législation
17. Classe I : Les propositions privilégiés
18. Classe II : Les propositions incidentes
19. Classe III : Les propositions subsidiaires ou auxiliaires
20. Classe IV : La proposition principale
21. Classe V : Les propositions spéciales
22. Les avis de motion
23. Les questions non sujettes à débat
24. Les propositions qui permettent de discuter la question principale
25. Les propositions qui ne peuvent être amendées
26. Les décisions qui ne peuvent être réexaminées
27. Les questions dont l'adoption exige un vote des deux tiers
28. Les questions qui doivent rallier l'assentiment unanime
29. Les propositions qui n'ont pas besoin de coproposant
30. Les questions qui sont réglementaires, même quand un autre membre a la parole.
Edition Notes
Connu également sous le titre : Code Morin.
Mise à jour de : Procédure des assemblées délibérantes.
La couverture porte en outre : Code Morin.
Comprend des références bibliographiques (pages 132-134).
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