An edition of Recueil de travaux offert à la Société suisse des juristes à l'occasion de sa 80ème Assemblée générale
(1946)
Recueil de travaux offert à la Société suisse des juristes à l'occasion de sa 80ème Assemblée générale.
by Université de Neuchâtel. Faculté de d...
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Book Details
Table of Contents
A la mémoire de F.-H. Mentha et d'Éd. Béguelin, par C. Du Pasquier.
Perfectionnement de la protection de la propriété intellectuelle en matière industrielle et commerciale, par T. Perrin.
Des conditions de fond du pourvoi en revision visé par l'article 397 C.P.S., par F. Clerc.
L'exception perpétuelle dérivant d'un acte illicite, par A. Grisel.
La compétence internationale des tribunaux suisses dans les questions d'état civil des étrangers domiciliés en Suisse, par C. Knapp.
Les berceaux du droit romain, par C. Ott.
Du droit préférentiel de souscription à de nouvelles actions, par P.R. Rosset.
Les principes du droit anglais concernant les contrats entre ennemis, par G. Sauser-Hall.
La restitution de l'impôt payé à tort, par H. Zwahlen.
Edition Notes
Bibliographical footnotes.
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| September 18, 2020 | Edited by MARC Bot | import existing book |
| December 10, 2009 | Created by WorkBot | add works page |