"Comprenant notamment la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales et des quasi-délits : la solidarité entre les auteurs d'un même fait dommageable : la compétence des tribunaux, soit civils, soit de répression ; les preuves : l'exécution des condamnations sur les biens et sur la personne : la prescription : la responsabilité du fait d'autrui et celle des choses que l'on a sous sa garde : la responsabilité des compagnies de chemins de fer, des conseils de surveillance et des administrateurs dans les sociétés en commandite et anonymes : la responsabilité de l'État : celle des communes : la responsabilité des accidents du travail".

Comprend des bibliographies.